1. Informations générales et données d’enregistrement
Novalia TRAVEL, S.L. (ci-après "NT") est une société enregistrée au Registre du Commerce de Madrid sous le numéro d’identification fiscale B-44921716. Nos coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Paseo de la Habana 9-11, Madrid 28036
Téléphone : +34 635 14 48 17 ;
Email : info@novaliatravel.com
La mission principale de l’Agence est de fournir un service de qualité avec le désir clair de servir les citoyens, contribuant ainsi à la mobilité urbaine de qualité et s’établissant en tant que référence dans le transport de passagers grâce à la gestion de ses lignes et à l’optimisation de ses ressources. L’utilisation du site Web Novalia Travel implique l’acceptation de chacune des conditions incluses dans cet Avis Légal ; cet avis doit donc être lu attentivement. Certains services sont également proposés sur ce site Web et sont soumis à leurs propres conditions générales, qui complètent celles contenues dans cet Avis Légal et doivent donc être lues et acceptées.
2. Objet des Conditions
L’objectif de ces conditions d’utilisation (ci-après, les "Conditions") est de réglementer la relation entre l’utilisateur du site Web (ci-après, l’"Utilisateur") et NT, en offrant la plus grande transparence et garantie de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur. En particulier, ces Conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web (ci-après, le "Site"), sous réserve que NT se réserve le droit de les modifier. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation de ses Conditions et de toute modification qui pourrait être apportée, ainsi que l’acceptation de sa politique de confidentialité et de sa politique en matière de cookies.
a validité de ces Conditions coïncide avec le moment de leur communication jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment à partir duquel les Conditions modifiées deviendront effectives.
3. Accès gratuit et utilisation du Site
L’accès au Site détaillant les services fournis par NT est gratuit pour les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par NT via le Site sont soumis au paiement de frais, tels que déterminés dans les Conditions Générales correspondantes, qui doivent être acceptées avant de procéder au processus d’achat. Via le Site, NT permet aux Utilisateurs d’acheter des services touristiques dans différentes villes fournis par des opérateurs locaux tiers. En aucun cas, NT ne sera responsable d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies, ni de l’application ou de l’utilisation spécifique qui pourrait en être faite. NT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site, cet Avis Légal et toute mise en garde légale spécifique, ainsi que les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité ou la Politique de Cookies qui peuvent s’appliquer à ce Site.
4.Processus de contrat en ligne
L’Utilisateur peut accéder et contracter les produits et services proposés par NT en acceptant sur le Site les Conditions Générales correspondantes et sa Politique de Confidentialité. Avant d’entamer la procédure de contrat, NT mettra à la disposition de l’Utilisateur les Conditions Générales qui régiront le contrat, de manière à ce qu’elles puissent être stockées et reproduites. Les Conditions Générales seront disponibles dans les langues dans lesquelles le Site est traduit. Plus précisément, leur acceptation et leur formalisation ultérieure se feront de manière électronique sur le Site. NT conservera un rapport numérique de son acceptation et le mettra à disposition de l’Utilisateur à tout moment. En tout état de cause, après l’acceptation, l’Utilisateur recevra un email accusant réception de l’inscription.
5. Inscription de l’Utilisateur
En général, la prestation des services ne nécessite pas d’inscription préalable des Utilisateurs. Cependant, NT conditionne l’utilisation de certains services à la préalable de remplir le formulaire correspondant, accessible à ceux qui souhaitent utiliser le service de vente de billets en ligne.
6. Authenticité des informations
L’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies lors de la complétion des formulaires nécessaires à la prestation des services. De même, l’Utilisateur est responsable de maintenir en permanence les informations fournies à NT à jour et adaptées en tout temps à la situation réelle de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites par lui et des dommages que cela pourrait causer à NT ou à des tiers en raison des informations fournies. Si l’Utilisateur détecte une erreur après avoir saisi ses données lors de l’inscription, il peut les modifier sur la plateforme ou en contactant le service client à l’adresse info@novaliatravel.com, ainsi que d’exercer le droit de rectification prévu dans notre Politique de Confidentialité s’il s’agit de données personnelles.
7. Mineurs
Pour utiliser les services, les mineurs doivent d’abord obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs légaux ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tout acte commis par les mineurs à leur charge. L’âge légal requis pour contracter des services est de 18 ans, sauf pour les mineurs ayant été habilités à cet effet par leurs tuteurs légaux. La responsabilité entière de déterminer le contenu spécifique et les services auxquels les mineurs peuvent accéder incombe aux tuteurs légaux ou représentants légaux responsables de ces mineurs. Comme Internet permet l’accès à des contenus qui peuvent ne pas convenir aux mineurs, les Utilisateurs sont informés de l’existence de mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien que ces programmes ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel accessible aux mineurs.
8.Obligation d’utiliser le Site et les services de manière appropriée
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les services conformément à la loi et à l’objectif pour lesquels ils ont été créés. À cette fin, les Utilisateurs s’abstiendront d’utiliser l’un des services à des fins illicites ou interdites dans cet Avis Légal, ou qui porteraient atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui pourraient en quelque sorte endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des ordinateurs, des documents, des fichiers ou de tout autre type de contenu stocké dans n’importe quel ordinateur (hacking) de NT ou d’autres Utilisateurs ou de tout Utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).
Obligation d’utiliser le contenu de manière appropriée Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le contenu mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, comprenant, sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et d’autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que la conception graphique et le code source (ci-après, le "Contenu"), conformément à la loi, à cet Avis Légal, aux Conditions Spécifiques et Générales de certains services et autres avis, et, en particulier, ils s’engagent à s’abstenir de :
9.Placement de liens hypertextes permettant l’accès aux pages du Site et aux services
Les Utilisateurs et, en général, ceux qui souhaitent établir un lien hypertexte entre leur page Web et le Site (ci-après, le "Lien hypertexte") doivent respecter les termes suivants :
L’établissement du Lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre NT et le propriétaire de la page Web sur laquelle le Lien hypertexte est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par NT de son contenu ou de ses services.
10.ropriété intellectuelle
L’ensemble du Site, y compris les textes, les images, les marques, les graphiques, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure du Contenu, la sélection, l’agencement et la présentation sont la propriété de NT, qui détient tous les droits sur le Contenu. Les informations fournies sur le Site sont la propriété de NT et de ses auteurs et sont considérées comme une œuvre protégée conformément aux dispositions du décret royal 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle ; elles sont également soumises aux traités internationaux signés dans ce domaine.
Cet avis légal ne transfère aucun droit en faveur des Utilisateurs par rapport à aucun des éléments constitutifs du Site. Par conséquent, il est interdit de reproduire, de communiquer publiquement, de fournir, de distribuer, de commercialiser, de transformer ou d’exercer toute autre activité sur le Contenu de son Site.
11.Propriété intellectuelle
L’intégralité du site Web, y compris les textes, les images, les marques, les graphiques, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation du Contenu sont la propriété de NT, qui détient tous les droits sur le Contenu. Les informations fournies sur le site Web sont la propriété de NT et de ses auteurs, et sont considérées comme une œuvre protégée conformément aux dispositions du décret royal 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle ; elles sont également soumises aux traités internationaux signés dans ce domaine.
Cet avis légal ne transfère aucun droit en faveur des Utilisateurs par rapport à aucun des éléments qui composent le site Web. Par conséquent, la reproduction, la communication publique, la mise à disposition, la distribution, la commercialisation, la transformation ou toute autre activité sur le Contenu de son site Web est interdite.
12.Protection des données
Conformément à la réglementation actuelle sur la protection des données, toutes les données personnelles soumises lors de l’utilisation du site Web seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité que tous les Utilisateurs connaissent et acceptent lorsqu’ils visitent notre site Web.
13.Exclusion de garanties et de responsabilité
13.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et de ses services
NT ne garantit pas la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du Site et des services. Dans la mesure du possible, NT informera de toute interruption du fonctionnement du Site et des services.
NT décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site et des services, ou du manque d’utilité que les Utilisateurs pourraient attribuer au Site et aux services et aux échecs d’accès aux différentes pages Web du Site ou à celles à partir desquelles les services sont fournis.
13.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le Contenu
• Qualité. NT maintient toutes les mises à jour techniques pour prévenir les dommages informatiques et respecte les mesures techniques de la LOPD pour garantir la confidentialité ; cependant, elle ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans le Contenu susceptibles d’affecter négativement votre système informatique (logiciel et matériel) ou les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique. NT décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature que la présence d’un virus ou d’autres éléments dans le Contenu pourrait causer des effets nuisibles sur le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.
• Légalité, Fiabilité et Utilité. NT décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès au Contenu par les Utilisateurs, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui pourraient découler de ce qui suit :
13.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les services fournis par des tiers via le Site
Qualité. NT décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à des virus ou à la présence d’autres éléments nuisibles dans les services fournis par des tiers via le Site et qui pourraient causer des effets négatifs sur le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.
13.4. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les informations, le contenu et les services hébergés en dehors du Site
Le Site met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs de liaison technique (tels que des liens, des bannières, des boutons, etc.), qui permettent aux Utilisateurs d’accéder aux sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers (ci-après, les "Sites Liés"). L’installation de ces liens sur le Site a pour seul but de faciliter l’accès des Utilisateurs aux informations, au contenu et aux services disponibles sur ces sites Web. NT n’offre pas ou ne vend pas elle-même, ni par l’intermédiaire de tiers, les informations, le contenu et les services disponibles sur les Sites Liés, et elle ne les contrôle pas, ne les approuve pas, ne les recommande pas, ne les surveille pas ni ne les revendique comme sa propriété. NT ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus aux éléments suivants :
13.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Site, des services et du Contenu par les Utilisateurs
NT décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler de l’utilisation des services et du Contenu par les Utilisateurs, ou qui pourraient être dus à l’absence de véracité, de ponctualité et/ou d’authenticité des informations que les Utilisateurs fournissent à d’autres Utilisateurs à leur sujet, et ce, en particulier, bien que non exclusivement, en raison des dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’usurpation de l’identité d’un tiers par un Utilisateur dans le cadre de toute communication effectuée via le Site.
14.Procédure en cas de conduite illégale
Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des événements ou des circonstances montrant le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses dans ou accessibles via le Site, il doit en informer NT à l’adresse e-mail suivante : info@novaliatravel.com.
15.Durée et résiliation
La fourniture du service du Site et des autres services est, en principe, d’une durée indéterminée. Cependant, NT est autorisée à résilier ou suspendre la fourniture du service du Site et/ou de l’un des services à tout moment, sans préjudice des dispositions des conditions générales correspondantes. Dans la mesure du possible, NT informera de toute résiliation ou suspension de la fourniture du service du Site et des autres services.
16.Loi applicable
Cet Avis légal est régi par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, sauf si la loi exige une autre juridiction. Néanmoins, les deux parties feront tout ce qui est raisonnablement nécessaire pour tenter de résoudre tout conflit de manière amiable.